Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-239e6295-725b-497b-b2fc-12d1f78383e4.
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Prolegi/LEGITEXT000050072662#art-1