Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié par arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050072662#art-2