Art. 1
2 / 4En vigueur depuis le 11 juin 2026
La liste des établissements sélectionnés à la suite de l'appel à manifestation d'intérêts pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi du 26 décembre 2023 susvisée figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052059667#art-1