Art. 8
6 / 14En vigueur depuis le 13 août 2026
Le directeur général de l'INSEE arrête l'affectation de l'ingénieur stagiaire en formation complémentaire. La formation complémentaire donne lieu à une convention tripartite, associant l'agent, l'organisation où se déroule la formation complémentaire et l'INSEE. Elle précise la nature des travaux conduits et les modalités d'exercice de l'agent sur la période concernée.
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Prolegi/JORFTEXT000054666018#art-8