Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 24 août 2026
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouen cadastrées section MN n° 73 et n° 74, d'une superficie respective de 5 089 m2 et 68 m2, soit une superficie totale de 5 157 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054734783#art-2