Art. 1
Abrogé1 / 13En vigueur depuis le 3 août 2026 jusqu'au 13 août 2026
L'élection des membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054596052#art-1