Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 9 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La description des éléments de mission afférents à la maîtrise d'oeuvre confiée aux architectes en chef des monuments historiques, au titre de l'article 7 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 précité, fait l'objet des précisions définies aux articles 2 à 6 suivants :
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Prolegi/LEGITEXT000019777614#art-1