Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations indirectement nominatives sont les suivantes : - identification de l'organisme d'accueil ; - année de naissance ; - sexe ; - nationalité (française ou non) ; - couverture sociale ; - bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ; - activité professionnelle (en huit postes) ; - pathologie associée (affection V.I.H., hépatite B, hépatite C) ; - modalité de prise en charge : motifs d'admission, nature et structure de prise en charge ; - prise en charge antérieure éventuelle (année et nature de la structure de prise en charge précédente et de premier recours) ; - existence d'une consommation au cours du dernier mois ; - nature des substances consommées ; - administration intraveineuse du produit.
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Prolegi/LEGITEXT000006059095#art-2