Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 13 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité de l'institut, constitué selon des modalités établies par le règlement de scolarité de l'institut, est chargé de donner un avis sur les questions générales relatives au fonctionnement de l'institut. Le comité de l'institut peut, pour l'étude des questions particulières, s'adjoindre toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000026245361#art-3