Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
ARRETE
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
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Annexes
Chapitre Ier : Installation des établissements.
Chapitre II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux.
Chapitre III : Soins aux animaux.
Chapitre IV : Registre des animaux.
Chapitre V : Modalités de contrôle.