Titre TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 24 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à la manifestation aérienne organisée sur l'aéroport du Bourget, dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, par la société “salon international de l'aéronautique et de l'espace”, dénommée ci-après l'organisateur.
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Prolegi/LEGITEXT000024200755#art-1