Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ainsi modifiées : I. - L'annexe V (a) est remplacée par l'annexe V (a) du présent arrêté. II. - L'annexe V (b) est remplacée par l'annexe V (b) du présent arrêté. III. - L'annexe V (c, 1) est remplacée par l'annexe V (c, 1) du présent arrêté. IV. - L'annexe V (c, 2) est remplacée par l'annexe V (c, 2) du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006051972#art-2