Titre TITRE II : TITULARISATION.
Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 31 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000019512072#art-12