Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2009 et suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000019217338#art-2