Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits suivants : ― conduits de fumée à paroi intérieure en terre cuite/céramique tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13063-1 et NF EN 13063-3 ; ― terminaux verticaux air/fumée tels que définis par la norme harmonisée NF EN 14989-1 ; ― conduits de fumée et d'alimentation en air pour appareils de chauffage étanches tels que définis par la norme NF EN 14989-2 ; ― éléments cylindriques en acier pour cheminées autoportantes en acier tels que définis par la norme harmonisée NF EN 13084-7.
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Prolegi/LEGITEXT000019239773#art-1