Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions respectives des articles 2, 3 et 10 du décret du 8 juillet 1992 susvisé, peuvent seuls être munis du marquage CE les produits en béton qui ont satisfait à la procédure d'attestation de la conformité qui leur est applicable. Les références de la norme, de la décision d'attestation de conformité applicables aux produits visés à l'article 1er, ainsi que celles des organismes notifiés par les autorités françaises figurent dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019239809#art-2