Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit : ― chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ; ― secrétaire général à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000019154486#art-1