Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 5 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ; ― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000019119809#art-3