Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020859903#art-2