Art. 7
7 / 17En vigueur depuis le 18 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1994 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre », options « verrier à la main » et « tailleur-graveur », et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 août 1994 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020859903#art-7