Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 12 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020836083#art-4