Chapitre Chapitre Ier : Scolarité et formation
Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 23 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs, l'organisation, le contenu et le déroulement du premier cycle de la formation des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont fixés par instruction du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000024387070#art-4