Chapitre Chapitre Ier : Scolarité et formation›Sect. Section 1 : Elèves ingénieurs
Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 23 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de leur admission en école, les élèves ingénieurs présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024387070#art-6