Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 1 « Référentiel métier » de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024499836#art-2