Art. 1
Titre Titre Ier : LA SPECIALITE “ MAINTENANCE DES SYSTEMES ELECTRO-NAVALS ” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME

Art. 1

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En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000029212259#art-1