Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 haute vallée du Lignon » (zone spéciale de conservation FR 8301088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Ardèche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mars ; - dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chambon-sur-Lignon, Chaudeyrolles, Chenereilles, Fay-sur-Lignon, Mazet-Saint-Voy, Saint-Front, Tence, Vastres.
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Prolegi/LEGITEXT000030888955#art-1