Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des jurys sont désignés pour une période maximale de trois sessions consécutives. Le jury est présidé par un fonctionnaire ou agent public de catégorie A ou un officier supérieur appartenant à la filière paramédicale. L'arrêté nommant le jury désigne en tant que vice-président le ou les membres du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury comprend, en outre, un ou plusieurs membres parmi les fonctionnaires ou agents publics civils ou militaires. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000038904643#art-6