Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 23 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux. Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042134953#art-1