Titre Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 7 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Evaluation de la dose efficace Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2, l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce : 1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ; 2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ; 3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000043928508#art-5