Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. A117 - Arrêté du 9 septembre 2011 , , Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 23 décembre 2011 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 - Arrêté du 13 mai 2014 Art. 11 - ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 , , Art. 4 - Arrêté du 22 décembre 2015 , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 8 novembre 2018 Art. null - Arrêté du 22 août 2019 , Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null - Arrêté du 3 septembre 2019 , Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 27 août 2020 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 30 décembre 2020 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12 - Arrêté du 30 décembre 2020 , , Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 11 mai 2021 , Art. 3, Art. 5

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legi/LEGITEXT000043740679#art-1