Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'innovation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié susvisé à la suite de l'avis du CTIS du 21 mai 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047777160#art-1