Chapitre Chapitre I : Création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université d'Evry-Val d'Essonne, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051873870#art-1