Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 18 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2002 font apparaître un solde s'établissant à 13 434 428,36 Euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634544#art-1