Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury de ce concours comprend : ― un représentant du ministère chargé de l'agriculture, président ; ― des membres choisis en raison de leur compétence, dont un au moins représentant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000018984300#art-5