Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 16 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027549012#art-1