Art. 1-1
2 / 11En vigueur depuis le 12 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend : - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ; - le bureau du développement économique et de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-1-1