Art. 1-3
4 / 11En vigueur depuis le 2 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend : - le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ; - le bureau des contrôles internes et externes ; - le bureau de l'exécution de la programmation ; - le bureau de la performance et du contrôle de gestion.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-1-3