Art. 2
5 / 11En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des stratégies territoriales comprend : - la mission des affaires européennes ; - la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ; - le pôle ressources et valorisations ; - le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ; - le bureau de la prospective et des études ; - les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-2