Art. 2-2
7 / 11En vigueur depuis le 26 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend : - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ; - le bureau de l'observation des territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-2-2