Art. 3-1
9 / 11En vigueur depuis le 2 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend : - le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ; - le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
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Prolegi/LEGITEXT000029013448#art-3-1