Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 II. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte. III. - L'arrêté du 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er janvier 2019. Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2019 en formation au certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000034956646#art-6