Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture
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Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture
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Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale
Chapitre II : Les comités techniques
Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales