Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes : 1° Pour l'astreinte d'exploitation : Période d'astreinte Montant Semaine complète 159,20 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 € Samedi ou journée de récupération 37,40 € Dimanche ou jour férié 46,55 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 € (*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 2° Pour l'astreinte de sécurité : Période d'astreinte Montant Semaine complète 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 € Samedi ou journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 € (*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures. 3° Pour l'astreinte de direction : Période d'astreinte Montant Semaine complète 149,48 € Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 € Samedi ou journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
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Prolegi/LEGITEXT000047471028#art-1