Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
ARRETE
Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION
capo Chapitre Ier : Obligations applicables aux professionnels exerçant à titre libéral aux centres de santé et aux autres services de santéChapitre Ier : Obligations applicables aux professionnels exerçant à titre libéral aux centres de santé et aux autres services de santé
capo Chapitre II : Obligations applicables aux établissements de santéChapitre II : Obligations applicables aux établissements de santé
capo Chapitre III : Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesureChapitre III : Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure
Titre III : DISPOSITIONS FINALES