Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont : 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ; 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.
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Prolegi/LEGITEXT000041944230#art-1