Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

ARRETE

Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE MINISTÉRIELLE

capo Chapitre Ier : COMPOSITIONChapitre Ier : COMPOSITION

capo Chapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATIONChapitre II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

capo Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELChapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

capo Chapitre IV : ATTRIBUTIONSChapitre IV : ATTRIBUTIONS

capo Chapitre V : FONCTIONNEMENTChapitre V : FONCTIONNEMENT

sezione AnnexesAnnexes