Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060034#art-2