Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers sont fixées conformément aux annexes I et II du présent arrêté qui se substituent aux listes des membres des conseils techniques et des conseils de discipline des écoles d'infirmiers et des centres de formation d'infirmiers de secteur psychiatrique prévues aux annexes I et II de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060053#art-1