Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux conseils techniques et aux conseils de discipline des centres de formation en soins infirmiers qui seront renouvelés postérieurement au 1er octobre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006060053#art-2