Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
ARRETE
Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires
23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
23 articles
Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés.
Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine.
Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.
Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres.
Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.
Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
Chapitre VII : Dispositions diverses.